Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 08 January 1954 to 11 January 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet déposé par la délégation allemande et concernant les dispositions relatives à la Chambre des peuples, 08.01.1954; Avant-projet déposé par la délégation allemande et concernant les dispositions relatives au conseil de ministres nationaux, 08.01.1954; Avant-projet déposé par la délégation française et concernant la Chambre Haute, 09.01.1954; Document de la délégation allemande relatif aux initiatives du Conseil; Note résumant l'état des discussions au sujet des conseils de ministres à la date du 11.01.1954; Projet de note résumant l'état des discussions au sujet des conseils de ministres à la date du 11.01.1954; Projet de note résumant l'état des discussions au sujet des conseils de ministres nationaux à la date du 09.01.1954
ST_109_1954_INIT; ST_110_1954_INIT; ST_113_1954_INIT; ST_114_1954_INIT; ST_116_1954_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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