Documents du groupe de travail institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents du groupe de travail institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 25 May 1954 to 29 June 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion du groupe de travail en date du 28.05.1954; Compte rendu des séances des 31.05 et 01.06.1954; Document de travail concernant le règlement des différends de nature institutionnelle au sein de la Communauté politique européenne; Document de travail préparé par le secrétariat et concernant la réunion du groupe de travail du 28.06.1954 consacrée au Conseil économique et social; Document de travail sur les liaisons avec le Conseil de l'Europe; Liste des délégués présents lors de la discussion des pouvoirs budgétaires du Parlement; Procès-verbal de la 1ère réunion du groupe de travail, 25.05.1954
ST_518_1954_INIT; ST_520_1954_INIT; ST_521_1954_INIT; ST_522_1954_INIT; ST_524_1954_INIT; ST_525_1954_INIT; ST_533_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.