Documents et procès-verbaux des séances du comité économique de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité économique de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 20 January 1954 to 13 February 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Considérations sur la libre circulation des personnes dans le cadre de la CPE, présentées par la délégation italienne, 13.02.1954; Extrait du premier rapport du groupe d'études pour l'union douanière européenne, 09.02.1954; Introduction à la discussion des conditions de la coordination économique entre les Etats membres de la Communauté, présentée par la délégation belge, 12.02.1954; Mémorandum de la délégation allemande sur l'élimination dans le secteur privé des pratiques restrictives de la concurrence; Méthode de travail pour la période du 08 au 20.02.1954; Note du président du comité économique concernant la poursuite des travaux, 30.01.1954; Observation présentée par la délégation allemande concernant le caractère spécifique de la partie économique du futur traité; Projet de plan pour le rapport intérimaire à présenter au comité de direction; Projet de rapport intérimaire du comité économique destiné au comité de direction; Rapport intérimaire du comité économique destiné au comité de direction, 22.01.1954
ST_155_1954_INIT; ST_158_1954_INIT; ST_162_1954_INIT; ST_164_1954_INIT; ST_178_1954_INIT; ST_181_1954_INIT; ST_193_1954_INIT; ST_203_1954_INIT; ST_205_1954_INIT; ST_214_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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