Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 12 January 1954 to 15 January 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet déposé par la délégation française et concernant la Chambre Haute, 13.01.1954; Correspondance concernant la loi électorale; Note de la délégation italienne relative à la Chambre Haute, 15.01.1954; Note sur la suite des travaux relatifs à la Chambre des peuples, 18.01.1954; Projet de note résumant l'état des discussions au sujet de la Chambre des peuples à la date du 13.01.1954; Projet de note résumant l'état des discussions au sujet de la Chambre des peuples à la date du 14.01.1954; Projet de note résumant l'état des discussions au sujet de la Chambre Haute à la date du 13.01.1954
ST_118_1954_INIT; ST_126_1954_INIT; ST_127_1954_INIT; ST_134_1954_REV; ST_135_1954_REV+; ST_139_1954_INIT; ST_150_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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