Conférence des suppléants des ministres des affaires étrangères des États membres de la Communauté européenne, Rome, 22.09, 02 et 09.10.1953
Conférence des suppléants des ministres des affaires étrangères des États membres de la Communauté européenne, Rome, 22.09, 02 et 09.10.1953
Documents from 30 September 1953 to 08 October 1953
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de M. Fouques-Duparc; Documents du comité de direction
Questions posées par la délégation belge en vue de la séance avec le groupe de travail de l'Assemblée ad hoc; Questions à poser aux membres du groupe de travail de l'Assemblée ad hoc; Questions posées par la délégation allemande en vue de la séance avec le groupe de travail de l'Assemblée ad hoc; Questions posées par la délégation française en vue de la séance avec le groupe de travail de l'Assemblée ad hoc; Questions posées par la délégation italienne en vue de la séance avec le groupe de travail de l'Assemblée ad hoc; Questions posées par la délégation néerlandaise en vue de la séance avec le groupe de travail de l'Assemblée ad hoc
ST_337_1953_INIT; ST_338_1953_INIT; ST_339_1953_INIT; ST_340_1953_INIT; ST_341_1953_INIT; ST_344_1953_INIT; ST_370_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly