Aide-mémoire de la délégation allemande sur les mesures à prendre pour réaliser le Marché commun, 26.09.1953; Aide-mémoire présenté par la délégation néerlandaise, 05.10.1953; Aide-mémoire présenté par la délégation néerlandaise, 24.09.1953; Communiqué de presse; Déclaration de la délégation néerlandaise sur la relation entre le marché commun et la coordination de la politique monétaire, 26.09.1953; Déclaration du délégué italien au sujet des modalités de l'évolution économique vers le marché commun, 30.09.1953; Déclaration du délégué italien concernant les mesures à prendre pour réaliser le marché commun, 29.09.1953; Document de travail de la délégation allemande, 24.09.1953; Document de travail en vue de la rédaction du point VII du rapport soumis par la délégation belge, 06.10.1953; Exemple de fonctionnement d'un système arbitral en matière de sauvegarde, 30.09.1953; Note de la délégation belge sur le problème des attributions économiques, 02.10.1953; Note relative au Fonds européen, présentée par la délégation italienne, 06.10.1953; Nouvelle rédaction présentée par la délégation française de l'aide-mémoire de la délégation allemande, 29.09.1953; Procès-verbal de la réunion de la sous-commission financière, 01.10.1953; Procès-verbal de la séance de la commission économique, 23.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission économique, 24.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission économique, 25.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission économique, 26.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission économique, 28.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission économique, 29.09.1953; Rapport de la commission économique au comité de direction, 02.10.1953; Suggestion pour l'organisation de la discussion sur le Fonds européen de réadaptation, présentée par la délégation allemande, 05.10.1953

ST_311_1953_INIT; ST_316_1953_INIT; ST_318_1953_INIT; ST_320_1953_INIT; ST_321_1953_INIT; ST_324_1953_INIT; ST_325_1953_INIT; ST_326_1953_INIT; ST_328_1953_INIT; ST_332_1953_INIT; ST_333_1953_INIT; ST_335_1953_INIT; ST_345_1953_INIT; ST_347_1953_INIT; ST_348_1953_INIT; ST_351_1953_INIT; ST_354_1953_INIT; ST_355_1953_COR; ST_358_1953_INIT; ST_360_1953_INIT; ST_362_1953_INIT; ST_364_1953_INIT; ST_368_1953_INIT; ST_373_1953_INIT; ST_375_1953_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.