Documents du comité pour la loi électorale de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents du comité pour la loi électorale de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 18 January 1954 to 25 January 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de l'allocution prononcée par M. Van den Bergh, président du comité pour la loi électotrale, 25.01.1954; Extrait du document relatif aux résultats des travaux du comité institutionnel concernant la Chambre des peuples, 18.01.1954; Extrait du procès-verbal de la deuxième séance de la réunion ministérielle de La Haye, 27.11.1953; Projet de note résumant l'état des travaux à la date du 20.01.1954; Projet de note résumant l'état des travaux à la date du 21.01.1954; Projet de note résumant l'état des travaux à la date du 22.01.1954; Projet de note résumant l'état des travaux à la date du 25.01.1954
ST_149_1954_INIT; ST_152_1954_INIT; ST_159_1954_REV+; ST_166_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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