Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 15 February 1954 to 19 February 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Deuxième rapport intérimaire au comité de direction; Document de travail préparé par la délégation française sur les liaisons pouvant être établies entre la CPE et le Conseil de l'Europe; Document de travail sur les incompatibilités pouvant être envisagées entre la qualité de membre de l'organe exécutif supranational et certaines autres fonctions; Note de la délégation allemande sur la nationalité des membres de l'organe exécutif; Note de la délégation française au sujet de la nationalité française; Note de la délégation italienne au sujet de la nationalité italienne; Proposition de la délégation allemande relative à des exceptions à l'incompatibilité existant entre l'appartenance à la Chambre des peuples et certaines fonctions de la Communauté; Texte de
ST_182_1954_REV; ST_206_1954_REV; ST_222_1954_REV; ST_223_1954_REV; ST_226_1954_INIT; ST_227_1954_INIT; ST_229_1954_INIT; ST_236_1954_INIT; ST_243_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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