Aide-mémoire du président du comité économique en vue de la préparation de la dernière partie des discussions, 24.02.1954; Considérations sur la libre circulation des personnes, présentées par la délégation italienne, 13.02.1954; Deuxième rapport intérimaire du comité économique destiné au comité de direction, 19.02.1954; Document de travail sur la libre circulation des personnes; Note adoptée par le comité économique et concernant le contenu de la partie économique du futur traité, 17.02.1954; Note de la délégation française sur le contenu de la partie économique du futur traité, 16.02.1954; Note de travail présentée par la délégation belge sur les pouvoirs de la Communauté en matière de coordination économique, 25.02.1954; Note du président du comité économique concernant les problèmes institutionnels, 15.02.1954; Note présentée par la délégation italienne sur la libre circulation des personnes, 26.02.1954; Principes relatifs à la liberté de circulation des capitaux; Principes relatifs au jeu de la concurrence; Principes relatifs aux relations entre le Marché commun et les pays tiers; Principes sur la liberté de circulation des services; Principes sur les relations entre le Marché commun et les pays tiers; Projet de rapport intérimaire du comité économique destiné au comité de direction pour la session du 22 au 24.02.1954

ST_213_1954_INIT; ST_214_1954_INIT; ST_215_1954_INIT; ST_224_1954_INIT; ST_228_1954_INIT; ST_233_1954_INIT; ST_234_1954_INIT; ST_240_1954_INIT; ST_241_1954_INIT; ST_249_1954_INIT; ST_253_1954_INIT; ST_254_1954_INIT; ST_256_1954_INIT; ST_257_1954_INIT; ST_261_1954_INIT

French, German

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