Aide-mémoire de la délégation allemande concernant les attributions économiques conférées à la CECA, 11.01.1954; Documents de travail relatifs :

- à une clause de sauvegarde;

- au caractère normatif de la partie économique du futur traité; Documents de travail sur :

- un marché commun généralisé et la nécessité de garanties;

- le principe de la libre circulation des personnes;

- la libre circulation des marchandises;

- la libre circulation des capitaux;

- une politique économique, sociale et financière; Liste des délégués, 07.01.1953; Note de la délégation belge, 08.01.1954; Note de travail sur les conditions de la concurrence dans un marché commun, 15.01.1954; Note du président de la commission économique relative à la définition du marché commun, 12.01.1954; Projet de plan de travail du comité économique et correspondance à ce sujet, 14.12.1953; Remarques de la délégation néerlandaise concernant le mémorandum belge, 09.01.1954; Tableau récapitulatif présenté par la délégation allemande et concernant les attributions économiques de la CED

ST_101_1954_REV; ST_106_1954_INIT; ST_112_1954_INIT; ST_119_1954_INIT; ST_120_1954_INIT; ST_122_1954_INIT; ST_125_1954_INIT; ST_129_1954_INIT; ST_130_1954_INIT; ST_131_1954_INIT; ST_136_1954_INIT; ST_138_1954_INIT; ST_146_1954_INIT; ST_156_1954_INIT; ST_401_1953_INIT; ST_402_1953_INIT; ST_443_1953_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.