"Chapitre 5 - politique commune de la pêche et de la mer. Contribution au Rapport annuel 1993" - 9ème partie
"Chapitre 5 - politique commune de la pêche et de la mer. Contribution au Rapport annuel 1993" - 9ème partie
Documents from 07 September 1994 to 27 September 1994
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7953
Original Reference Code
DEC 42/94 apc Corr.1; DEC 42/1/94 apc; DEC 42/1/94 apc FINAL
Extent and Medium
59
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions des 21-22 septembre et du 27 octobre au 10 novembre 1994.
Contient le Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire, en français; la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire; la version définitive originale en français à la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire (Document identique au DEC 42/1/94 apc).
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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