"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 9ème partie
"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 9ème partie
Documents from 30 September 1994 to 27 October 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7970
Original Reference Code
DEC 51/94 apc partiel 2 Corr.1; DEC 51/94 apc partiel 3; DEC 51/94 apc partiel 5; DEC 51/94 apc FINAL
Extent and Medium
40
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions du 6, 26 et 27 octobre 1994.
Contient le Corrigendum Corr.1 de la version originale en français (après procédure contradictoire - partiel 2); la version originele en français et la traduction en allemand (après procédure contradictoire - partiel 3); la version originale en français (après procédure contradictoire - partiel 5); la version originale définitive en français après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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