"Projet d'ordre du jour de la 471ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 27 avril à 15h00 et le jeudi 28 avril 1994 à 9.00 heures"

Documents from 22 April 1994 to 27 April 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7985
Original Reference Code
DEC 55/94; DEC 55/1/94 Rév.1; DEC 55/2/94 Rév.2; DEC 55/3/94 Rév.3; DEC 55/4/94 Rév.4
Extent and Medium

14

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 55/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 470ème réunion de la Cour tenue le 14 avril 1994 (DEC 50/94 + Corr.1)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Secteur de coordination DAS - Programme de travail 1994 - 1ère lecture (DEC 158/1/93)
6. Programme de travail 1994 - Adoption formelle
7. Statement of assurance (DAS) Commission/Court of Auditors: Bilateral working group (DEC 54/94 + Corr.1)
8. Articles 11 et 12 du Statut (DEC 45/94 Add.1)
9. Contribution au rapport annuel 1993 - Chapitre: Dépenses de fonctionnement - 1ère lecture (DEC 51/94)
10. Contribution au rapport annuel 1993 - Chapitre: Coopération avec les pays en voie de développement - 1ère lecture (DEC 52/94)
11. Contribution au rapport annuel 1993 - Chapitre: Prêts et emprunts et bonifications d'intérêts - 1ère lecture (DEC 56/94)
12. Contribution au rapport annuel 1993 - Chapitre: Domaine social - Gestion financière et administrative du F.S.E. - 1ère lecture (DEC 57/94)
13. Contribution au rapport annuel 1993 - Projet d'observations concernant l'environnement urbain - 1ère lecture (DEC 59/94)
14. Rapport sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d' EURATOM relatifs à l'exercice 1993 - 1ère lecture (DEC 53/94)
15. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2, Rév.3 et Rév.4.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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