"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations préliminaires: Chapitre Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts" - 5ème partie
"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations préliminaires: Chapitre Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts" - 5ème partie
Documents from 30 September 1994 to 21 October 1994
Identity Statement
54
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions du 6 et du 27 octobre 1994.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire.
La version originale du DEC 56/1/94 apc Rév.1 contient aussi la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Contient aussi la version originale définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 56/1/94 apc Rév.1, sous reserve des amendements ici présents).
Borrowing/lending and interest rate subsidies; Annual report
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual