"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations préliminaires: Chapitre Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts" - 5ème partie

Documents from 30 September 1994 to 21 October 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7990
Original Reference Code
DEC 56/1/94 apc Rév.1; DEC 56/94 apc FINAL
Extent and Medium

54

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions du 6 et du 27 octobre 1994.

Contient la version originale en français et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire.
La version originale du DEC 56/1/94 apc Rév.1 contient aussi la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Contient aussi la version originale définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 56/1/94 apc Rév.1, sous reserve des amendements ici présents).

Keywords

Borrowing/lending and interest rate subsidies; Annual report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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