"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 8ème partie
"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 8ème partie
Documents from 02 September 1994 to 29 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7969
Original Reference Code
DEC 51/94 apc partiel; DEC 51/94 apc partiel 2
Extent and Medium
62
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions du 8 et du 29 septembre 1994.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire - partiel; la version originale en français et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire - partiel 2.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly