"Procès-verbal de la 469ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 23 mars 1994 à 9.00 heures"

Documents from 29 March 1994 to 14 April 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7944
Original Reference Code
DEC 41/94 CONFIDENTIEL; DEC 41/94 FINAL
Extent and Medium

20

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 36/94)
2. Approbation du point 9 du procès-verbal de la 467ème réunion de la Cour tenue le 24 février 1994 (DEC 20/94 FINAL (PV) ) et approbation du procès-verbal de la 468ème réunion de la Cour tenue le 10 mars 1994 (DEC 32/94 + Corr.1)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 468ème réunion de la Cour du 10 mars 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Rapport spécial 2/94 relatif aux Programmes d'Importation exécutés DAs le cadre du 6ème FED
5. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1995 - Section V - Cour des comptes - 2ème lecture (DEC 26/1/94 Rév.1 + Add.1 + Corr.1)
6. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine - 1ère lecture (DEC 38/94)
7. Observations préliminaires en vue de l'établissèment d'un avis sur une proposition de modification du règlement 1552/89 (DEC 40/94)
8. Projet de convention portant création d'EUROPOL (DEC 35/94 et INF-R 36/94)
9. Modèle de règlement financier pour les nouveaux satellites (DEC 33/94)
10. Contact committee working group on the application of articles 92 and 93 of the EEC Treaty (Aid measures granted by Member states) (DEC 34/94)
11. Suivi des observations antérieures de la Cour et des recommandations du Conseil et des résolutions du Parlement européen (DEC 39/94)
12. Expérience tentée par le Contrôleur financier de la Commission en matière de contrôle a priori (DEC 37/94)
13. Calendrier des prochaines réunions
14. Divers
14.1. Communications du Président
14.2. Autres points

Contient aussi le DEC 41/94 CONFIDENTIEL.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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