"Suivi des observations antérieures de la Cour et des recommandations du Conseil et des résolutions du Parlement Européen"
"Suivi des observations antérieures de la Cour et des recommandations du Conseil et des résolutions du Parlement Européen"
Documents from 18 March 1994 to 22 March 1994
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7942
Original Reference Code
DEC 39/94
Extent and Medium
23
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Contient l version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en anglais et la traduction an allemand.
Contient aussi la traduction en français d'une note transmettant la nécessité d'établir une documentation centralisée donnant une vue générale de la situation (extrait).
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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