"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 18ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 18ème partie
Document date: 28 September 1994
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7940
Original Reference Code
DEC 38/94 apc + Corr.1
Extent and Medium
34
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 29 septembre 1994.
Contient le Corrigendum Corr.1 à la traduction après procédure contradictoire, en anglais.
Keywords
Annual report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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