"Projet d'ordre du jour de la 469ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 23 mars 1994 à 9.00 heures"

Document date: 18 March 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7921
Original Reference Code
DEC 36/94
Extent and Medium

2

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1 Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 36/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 468ème
réunion de la Cour tenue le 10 mars 1994 et approbation du point 9 du procès-verbal de la 467ème réunion de la Cour tenue le 24 février 1994 (DEC 32/94 et DEC 20/94 FINAL)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1995 - Section V - Cour des comptes - 2ème lecture (DEC 26/1/94 Rév.1 + Add.1 + Corr.1)
6. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine - 1ère lecture (DEC 38/94)
7. Observations préliminaires en vue de l'établissèment d'un avis sur une proposition de modification du règlement 1552/89 (DEC 40/94)
8. Projet de convention portant création d'EUROPOL (DEC 35/94 et INF-R 36/94)
9. Modèle de règlement financier pour les nouveaux satellites (DEC 33/94)
10. Contact committee working group on the application of articles 92 and 93 of the EEC Treaty (Aid measures granted by Member states) (DEC 34/94)
11. Suivi des observations antérieures de la Cour et des recommandations du Conseil et des résolutions du Parlement européen (DEC 39/94)
12. Expérience tentée par le Contrôleur financier de la Commission en matière de contrôle a priori (DEC 37/94)
13. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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