"Projet de note d'information sur le Rapport spécial n. 2/94 de la Cour des comptes européenne relatif aux programmes d'Importation exécutés DAs le cadre du 6ème FED"
"Projet de note d'information sur le Rapport spécial n. 2/94 de la Cour des comptes européenne relatif aux programmes d'Importation exécutés DAs le cadre du 6ème FED"
Documents from 21 February 1994 to 23 February 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7896
Original Reference Code
DEC 19/94
Extent and Medium
4
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 24 février 1994.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals