"Projet d'ordre du jour de la 465ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 27 janvier 1994 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 465ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 27 janvier 1994 à 9.00 heures"
Documents from 21 January 1994 to 26 January 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 6/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 464ème réunion de la Cour tenue le 13 janvier 1994 (DEC 4/94 + Corr.1)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Follow up to the Court's special report n. 2/93 and continuation of the Court's Audit of major après beneficiaries of export refunds - 1ère lecture
après p.c. (DEC 141/93 après p.c.)
6. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget 1994 (DEC 5/94)
7. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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