"Projet d'ordre du jour de la 467ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 467ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 9.00 heures"
Documents from 16 February 1994 to 22 February 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 18/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 466ème réunion de la Cour tenue le 11 février 1994 (DEC 17/1/94 Rév.1)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Observations préliminaires relatives aux Programmes d'Importation exécutés DAs le cadre du 6ème FED - 1ère lecture après p.c. (DEC 70/93 après pc)
6. Projet de réponse à la lettre de Schmidhuber du 9 décembre 1993 (DEC 13/1/94, INF-R 26/93)
7. Dispositions relatives à la mise en place des nouveaux Organismes communautaires créés par la décision du Conseil européen du 29 octobre 1993 (INF 31/94)
8. Brochure de la Cour (DEC 16/94)
9. Demande d'adhésion au Syndicat autonome du personnel de la Cour des comptes à l'accord cadre signé entre la Cour des comptes et l'Union syndicale (DEC 14/94)
10. Enforcement of Internal Market, Competition and State Aid, Treaty Provisions and Regulations (DEC 12/94)
11. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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