"Projet d'ordre du jour de la 464ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 13 janvier 1994 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 464ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 13 janvier 1994 à 9.00 heures"
Documents from 10 January 1994 to 11 January 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7870
Original Reference Code
DEC 1/94; DEC 1/1/94 Rév.1
Extent and Medium
2
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant/soulever sous "Divers" (DEC 1/94)
2. Approbation des procès-verbaux de la 462ème réunion de la Cour tenue le 16 décembre 1993 et de la 463ème réunion tenue le 21 décembre 1993 (DEC 202/93, DEC 204/93)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Travaux de la Cour:
5.1. Préparation du Rapport annuel relatif à l'exercice 1993 (DEC 2/94)
5.2. Calendrier des réunions des groupes d'audit au cours du 1er trimestre 1994 - échange de vues
6. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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