"Projet de procès-verbal de la 465ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 27 janvier 1994 à 9.00 heures"
"Projet de procès-verbal de la 465ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 27 janvier 1994 à 9.00 heures"
Documents from 31 January 1994 to 11 February 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 6/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 464ème réunion de la Cour tenue le 13 janvier 1994 (DEC 4/94 + Corr.1)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 464ème réunion de la Cour du 13 janvier 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Réponse définitive de la Commission aux observations préliminaires sur le "Suivi du rapport spécial de la Cour n. 2/92 et poursuite du contrôle de la Cour relatif aux restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises"
4.2. Publication au Journal officiel des rapports relatifs aux comptes et à la gestion du Centre de Berlin et aux comptes et la gestion de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1992
4.3. Suivi des rapports spéciaux en cours
5. Follow up to the Court's special report n. 2/93 and continuation of the Court's Audit of major après beneficiaries of export refunds - 1ère lecture
après p.c. (DEC 141/93 après p.c.)
6. Note d'information sur le "Follow up to the Court's special report n. 2/92 and continuation of the Court's Audit of major beneficiaries of export refunds" (DEC 9/94)
7. Relations du Contrôleur financier de la Commission avec certaines I.C.N. (DEC 7/94)
8. État des travaux du groupe DAS et réflexions sur la poursuite de ces travaux (DEC 8/94)
9. Projet de réponse à INFOGROUP (DEC 11/94)
10. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget 1994 (DEC 5/94)
11. Divers
11.1. Suivi des observations antérieures
11.2. Examen par le Conseil du rapport annuel relatif à l'exercice 1992
11.3. Dénomination de la Cour DAs le Journal officiel
11.4. Contrôle des dépenses communautaires au Portugal
11.5. ESace économique européen
11.6. Délais de réponse de la Commission
Contient aussi le DEC 10/94 CONFIDENTIEL et le Corrigendum Corr.1.
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE -Il contient un document confidentiel
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