"Procès-verbal de la 466ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 11 janvier 1994 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 466ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 11 janvier 1994 à 9.00 heures"
Documents from 11 February 1994 to 28 February 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7894
Original Reference Code
DEC 17/94 FINAL; DEC 17/94 CONFIDENTIEL; DEC 17/1/94 Rév.1 CONFIDENTIEL
Extent and Medium
6
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 15/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 465ème réunion de la Cour tenue le 27 janvier 1994 (DEC 10/94)
3. Mesures conservatoires à prendre en liaison avec l'entrée en fonctions de nouveaux Membres
4. Divers
Contient aussi le DEC 17/94 CONFIDENTIEL et la version Révisée Rév.1 CONFIDENTIEL.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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