"Demande d'adhésion du Syndicat autonome du personnel de la Cour des comptes à l'accord cadre signé entre la Cour des comptes et l'Union syndicale"
"Demande d'adhésion du Syndicat autonome du personnel de la Cour des comptes à l'accord cadre signé entre la Cour des comptes et l'Union syndicale"
Documents from 31 January 1994 to 09 February 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7883
Original Reference Code
DEC 14/94
Extent and Medium
60
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Contient une note transmettant le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, les statuts et le règlement intérieur du Syndicat autonome du personnel de la Cour des comptes".
Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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