"Lettre à Schmidhuber"
Documents from 31 January 1994 to 18 February 1994Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7882
Original Reference Code
DEC 13/94; DEC 13/1/94 Rév.1
Extent and Medium
9
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt les réunions du 10 et du 24 février 1994:
- Projet de lettre transmettant la prise de connaissance de la lettre de Schmidhuber relative au contrôle des fonds communautaires alloués aux organisations internationales sous forme de subentions ou de contribution de membre.
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en français, aussi de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals