"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 7ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 7ème partie
Document date: 06 May 1994
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7929
Original Reference Code
DEC 38/1/94 Rév.1
Extent and Medium
43
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 19 mai 1994.
Contient la suite de la version originale en français de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Annual report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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