"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 13ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 13ème partie
Documents from 17 May 1994 to 18 May 1994
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7935
Original Reference Code
DEC 38/1/94 Rév.1; DEC 38/1/94 Rév.1 + Corr.1
Extent and Medium
47
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Contient la traduction en anglais de la version Révisée Rév.1 et le Corrigendum Corr.1 à la version originale en français de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Annual report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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