"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 19ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 19ème partie
Documents from 27 September 1994 to 28 September 1994
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7941
Original Reference Code
DEC 38/94 apc + Corr.1
Extent and Medium
40
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 29 septembre 1994.
Contient la suite du Corrigendum Corr.1 à la traduction après procédure contradictoire, en anglais.
Contient aussi le Corrigendum Corr.1 à la version originale et à la traduction en allemand, après procédure contradictoire (un tableau).
Keywords
Annual report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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