"Chapitre 5 - politique commune de la pêche et de la mer. Contribution au Rapport annuel 1993" - 4ème partie
"Chapitre 5 - politique commune de la pêche et de la mer. Contribution au Rapport annuel 1993" - 4ème partie
Documents from 17 May 1994 to 19 May 1994
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7948
Original Reference Code
DEC 42/1/94 Rév.1; DEC 42/1/94 Rév.1 + Add.1
Extent and Medium
62
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter.
Contient la traduction de la version Révisée Rév.1, en allemand; l'Addendum Add.1 à la version originale en français, à la traduction en anglais et à la traduction en allemand.
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals