"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 16ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine" - 16ème partie
Document date: 28 September 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-7938
Original Reference Code
DEC 38/94 apc
Extent and Medium
39
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 29 septembre 1994.
Contient la traduction après procédure contradictoire, en allemand.
Keywords
Annual report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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