"Chapitre 5 - politique commune de la pêche et de la mer. Contribution au Rapport annuel 1993" - 7ème partie
"Chapitre 5 - politique commune de la pêche et de la mer. Contribution au Rapport annuel 1993" - 7ème partie
Document date: 30 August 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-7951
Original Reference Code
DEC 42/94 apc
Extent and Medium
44
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt la réunion du 8 septembre 1994.
Contient la version originale en français, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission (sur les dépenses liées aux investissements DAs le secteur de l'aquaculture).
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals