"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 4ème partie
"Projet de contribution au rapport annuel 1993. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 4ème partie
Document date: 17 May 1994
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7965
Original Reference Code
DEC 51/1/94 Rév.1
Extent and Medium
58
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt la réunion des 18-19 mai 1994.
Contient la traduction en anglais (version non révisée) et la traduction en allemand (synthèse) de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals