"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 30 mai 1996 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 30 mai 1996 à 15h00"
Documents from 04 June 1996 to 26 June 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10696
Original Reference Code
GA 114/96
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 108/96)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.8/96 du 30 avril 1996 (GA 90/96)
3. Projet de Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1995 - (1ère lecture) (GA 106/96)
4. Projet de Rapport de la Cour sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1995 - (1ère lecture) (GA 107/96)
5. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 30 mai 1996 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals