"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le mardi 21 mai 1996 à 10h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le mardi 21 mai 1996 à 10h00"
Documents from 13 May 1996 to 15 May 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10676
Original Reference Code
GA99/96; GA 99/1/96 Rév.1
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 99/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mardi 7 mai 1996 (GA 97/96)
3. Projet de contribution du secteur Dépenses de fonctionnement au Rapport annuel 1995. Chapitre 14: Comité économique et social - Première lecture (GA 98/96)
4. Questions de personnel
5. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals