"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 11: Commission" - 2ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 11: Commission" - 2ème partie
Document date: 30 April 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10660
Original Reference Code
GA 83/1/96 Rév.1
Extent and Medium
53
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 7 mail 1996.
Contient la version Révisée Rév.1 de la version originale en français.
Keywords
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities; EC; European Commission; CE; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals