"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 19 mars 1996 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 19 mars 1996 à 15h00"
Documents from 25 March 1996 to 15 May 1996
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 45/1/96 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 5 mars 1996 (GA 50/96)
3. Procédures de traitement des résultats d'audit à l'appui de la DAS 1995 (GA 48/96)
4. DAS - Réunion des agents de liaison des ISC de l'Union européenne (GA 43/96 et GA 43/96 Corr.1)
5. Provisional timetable for consideration of the DAS report for 1995 (GA 12/95)
6. Main points of DAS sector evaluation report - 1994 (GA 47/96 et GA 47/96 Corr.1)
7. Divers
Contient la version Révisée Rév.1 et aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 19 mars 1996 à 15h00", en version définitive et Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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