"Procès-verbal de la réunion n.6/96 du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 15 avril 1996 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion n.6/96 du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 15 avril 1996 à 9h00"
Document date: 24 April 1996
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 73/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le vendredi 22 mars 1996 (GA 67/96)
3. Projet de contribution du secteur FED au Rapport annuel 1995 (GA 46/1/96 Rév.1)
4. Projet de contribution du secteur Ressources propres au Rapport annuel 1995 (GA 44/2/96 Rév.2 + GA 44/2/96 Corr.1)
5. Projet de contribution du secteur Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers au Rapport annuel 1995 (GA 68/96)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.6/96 du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 15 avril 1996 à 9h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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