"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 7 mai 1996 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 7 mai 1996 à 14h30"
Documents from 22 May 1996 to 05 June 1996
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 72/1/96 Rév.1)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 19 mars 1996 (GA 65/1/96 Rév.1)
3. Projet de structure pour la présentation de la DAS 1995 (GA 71/96)
4. Evaluation of 1994 DAS
- Main points of DAS sector evaluation report (GA 47/96 et GA 47/96 Corr.1)
- Report of indépendant évaluation group
5. Réflexions sur la méthodologie relative à la DAS (GA 78/96)
- Proposition pour des aménagements de l'approche initiale
6. Definition of translation requirements for DAS Group GA documents
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 7 mai 1996 à 14h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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