"Procès-verbal de la réunion n.8/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 30 avril 1996 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion n.8/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 30 avril 1996 à 9h00"
Documents from 03 May 1996 to 04 June 1996
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 87/1 /96 Rév.1)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.7/96 du 23 avril 1996 (GA 86/96)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1995. Domaine régional - (2ème lecture) (GA 57/1/96)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1995. Actions en faveur des PECO, NEI M - (2ème lecture) (GA 58/1/96)
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1995. Recherche - (2ème lecture) (GA 74/1/96)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1995. FEOGA-orientation - (2ème lecture) (GA 61/1/96)
7. Divers
7.1. Questions de personnel
7.2. Critères d'éligibilité
7.3. Prochaines réunions
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.8/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 30 avril 1996 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
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