"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 7 mai 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 7 mai 1996 à 10h00"
Documents from 07 May 1996 to 21 May 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10674
Original Reference Code
GA 97/96; GA 97/96 FINAL
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d 'ordre du jour (GA 89/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le vendredi 26 avril 1996 (GA 88/96)
3. Projet de contribution du secteur Dépenses de fonctionnement au Rapport annuel 1995 - (2ème lecture) (GA 83/1/96 Rév.1)
4. Association européenne de Coopération (AEC)
5. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 7 mai 1996 à 10h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals