"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 21 mai 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 21 mai 1996 à 10h00"
Documents from 21 May 1996 to 04 June 1996
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 99/1/96 Rév.1).
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mardi 7 mai 1996 (GA 97/96)
3. Projet de contribution du secteur Dépenses de fonctionnement au Rapport annuel 1995 - Chapitre 14: Comité économique et social (GA 98/96)
4. Preliminary observations on the accounts of the European Electoral unit set up by the Joint Common Foreign and Security Policy action concerning the Observation of the Palestinian Elections (GA 101/96)
5. Questions de personnel
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 21 mai 1996 à 10h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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