"Avis n. /96 de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de réglementation financière à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - 2ème partie
"Avis n. /96 de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de réglementation financière à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - 2ème partie
Documents from 26 June 1996 to 28 June 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10700
Original Reference Code
GA 117/1/96 Rév.1
Extent and Medium
36
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 28 juin 1996.
Contient la version Révisée Rév.1 de la version originale et de la traduction en anglais.
Keywords
Financial regulation; Safety and health at work
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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