"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 26 juin 1996 à 8h45"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 26 juin 1996 à 8h45"
Documents from 20 June 1996 to 25 June 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10714
Original Reference Code
GA 128/96; GA 128/1/96 Rév.1; GA 128/2/96 Rév.2
Extent and Medium
3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 128/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 4 juin 1996 (GA 115/96)
3. Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 (GA 111/1/96)
4. Model Statements of Assurance (GA 132/96)
5. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals