"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 28 juin 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 28 juin 1996 à 10h00"
Documents from 28 June 1996 to 04 July 1996
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 130/1/96 Rév.1)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le jeudi 20 juin 1996 (GA 131/96)
3. Projets de rapports concernant les comptes de certains organismes communautaires décentralisés (satellites, cinq organismes) - (GA 129/96)
4. Projet de rapport relatif aux comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1995 - (2ème lecture) (GA 118/1/96 Rév.1)
5. Avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de réglementation financière de l'Agence europeenne pour la sécurité et la santé au travail - (2ème lecture) (GA 117/1/96 Rév.1)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 28 juin 1996".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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