"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 5 septembre 1996 à 9h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 5 septembre 1996 à 9h30"
Documents from 30 August 1996 to 03 September 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10747
Original Reference Code
GA 156/96; GA 156/1/96 Rév.1
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 156/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 26 juin 1996 (GA 148/96)
3. Projet d'observations préliminaires relatives à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 (GA 157/96)
4. Projet de plan d'enquête général DAS 1996 (GA 158/96)
5. Fiche d'observation (GA 159/96)
6. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals