"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 26 juin 1996 à 8h45"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 26 juin 1996 à 8h45"
Documents from 05 July 1996 to 10 September 1996
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 128/2/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 4 juin 1996 (GA 115/96)
3. Model Statements of Assurance (GA 132/96)
4. - Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 (GA 111/1/96; GA 111/1/96 Corr.1)
- Projet de contribution à la lettre de secteur DAS 1995 concernant les ressources propres provenant de la TVA et du PNB (GA 133/96)
5. FED: DAS et rapport spécial DAS 1995; deuxième projet de lettre de secteur au 18/06/96 selon DEC 41/96 (GA 127/96)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 26 juin 1996 à 8h45".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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