"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le vendredi 12 juillet 1996 à 15h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le vendredi 12 juillet 1996 à 15h00"
Document date: 05 July 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10741
Original Reference Code
GA 150/96; GA 150/1/96 Rév.1
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 150/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le jeudi 4 juillet 1996 (GA 151/96)
3. Projet de rapport spécial sur les Aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995 - (2ème lecture) (GA 136/1/96 Rév.1)
4. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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