"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 12 juillet 1996 à 10h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 12 juillet 1996 à 10h30"
Documents from 15 July 1996 to 24 October 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10746
Original Reference Code
GA 155/96; GA 155/96 FINAL
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 150/1/96 Rév.1)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le jeudi 4 juillet 1996 (GA 151/96)
3. Projet de rapport spécial sur les aides humanitaires de l'Union europeenne entre 1992 et 1995 - (2ème lecture) (GA 136/1/96 Rév.1)
4. Divers
4.1. Frais de mission
6.2. Date de la prochaine réunion
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 12 juillet 1996 à 10h30".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals